C     CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.

De ce fait, l'acte de passer commande à  "GRAIN D'OLIVE"  Martine et Michel  atelier bois d'olivier SARL,  implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site  GRAIN D'OLIVE par paiement sécurisé SSL BANQUE POPULAIRE, courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE - PRIX

La commande est enregistrée dés que l'internaute a cliqué sur  le bouton "Commander". A défaut de stipulation particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les partie, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.  Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page condition de vente du site Internet  GRAIN D'OLIVE Martine et Michel  atelier bois d'olivier SARL  . Un lien avec confirmation obligatoire  de prise de connaissance dans bon de commande avant de commander.   "j'ai pris connaissance de vos conditions de vente et je les accepte."

Les prix sont communiqués en  €uros

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande. Les commande ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par CARTE DE CRÉDIT - VIREMENT BANCAIRE - CHEQUE - MANDAT - CHEQUE POSTAL.- (CONTRE REMBOURSEMENT (voir frai de 8.40€)). Il intervient en totalité dés la confirmation de sa commande  par le  client sur le site Internet .Une facture sera établie par le  GRAIN D'OLIVE et envoyée au client à son adresse de facturation.

Notre boutique est entièrement sécurisée par la Banque Populaire,  les paiements par carte Bancaire sont sécurisés par un système paiement en ligne aux normes SSL  sur le serveur sécurisée de  la Banque Populaire qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par le site de  GRAIN D'OLIVE" et ne sont donc pas conservées par  GRAIN D'OLIVE" (Ne sont conservées que les données de facturation)

Si paiement par carte Bancaire:

Le règlement de votre commande se fait uniquement avec les cartes bancaires VISA ou MASTERCARD.

Payable d'avance  à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement  ou immédiatement si paiement par CARTE BANCAIRE.

Pour les paiements en port dû frais de 8.70 €.

Pour les paiements contre remboursement  frais de 8.40 €

MODES DE PAIEMENT: CARTE DE CRÉDIT - VIREMENT BANCAIRE - CHEQUE - MANDAT - CHEQUE POSTAL.- CONTRE REMBOURSEMENT - MONNAIE DE RÉFÉRENCE  €URO 

-Le paiement par Carte bancaire, chèque ou par virement bancaire s'effectue : en  €uro    auprès de la banque :  BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE

R I B = Code Banque.........	............
Code Agence....................	00001
Numéro de Compte...........	0.........
Clé RIB E9........................	...

Numéro de TVA: FR .. .... ..... ..... .......

Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...)

ARTICLE 5 : FACTURATION

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

ARTICLE 6 : LIVRAISON - MODALITÉS

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance par la poste ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L' acheteur s'engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur, il sera compté les frais de garde. les vins sont livrés par  carton avec un conditionnement de 6 bouteilles.

ARTICLE 7 : LIVRAISON - DÉLAI

Le délai de livraison est de : 7 jours à 30 jours selon le pays:

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 8 : LIVRAISON - RISQUES

Les colis partent de l'entreprise en colissimo avec suivi.   L' acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises. 

ARTICLE 9 : RÉCEPTION

Dans le cas rare où vous constatez une détérioration de votre paquet à l'arrivée, il vous appartient de l'ouvrir devant votre transporteur, de constater avec lui les dégât éventuels et de faire les formalités nécessaires avec la Poste ou le service du transporteur.  Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 10 : RETOUR DES PRODUITS - MODALITÉS DÉLAI DE  RÉTRACTION

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.

 GRAIN D'OLIVE est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le  GRAIN D'OLIVE au 04 42 66 91 88 -  ou Fax: 04 42 66 91 88 ou sur le mobile: 06 12 12 79 75 ( du lundi au Vendredi de 8h à 18h ) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique " contact" du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

ARTICLE 11 : RETOUR - CONSÉQUENCES

Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.

Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera pour l'acquéreur une perte de 35 % des versement et acomptes après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

ARTICLE 12 : GARANTIE - ÉTENDUE

Pas de garantie étendue.

ARTICLE 13 : GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, utilisation anormale..)sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 14 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

  ARTICLE 15 : TRANSPORT

Le transport par la poste en colissimo suivi. 

ARTICLE 16:  PRIX DE PORT

Le prix du port   -Frais administratif et emballage compris Le port est le tarifs de la poste en colissimo). Le calcul du port dans le caddie est en automatique en fonction du nombres de produits.  Pour les commandes à l'étranger nous contacter pour le supplément de port.

ARTICLE 17:  RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de  GRAIN D'OLIVE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par  GRAIN D'OLIVE ), conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des produits dés la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

ARTICLE 18:  INFORMATION NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez vous à :  GRAIN D'OLIVE Martine et Michel  atelier bois d'olivier SARL -  Quartier Battesti - RN7 Palette - Le Tholonet - 13100 AIX-EN-PROVENCE - Tél: 04 42 66 91 88  - Mobile: 06 12 12 75

Afin de répondre aux besoins des clients et assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer les données (adresses de nos client: nom, prénom, adresse) Ces informations sont destinées exclusivement GRAIN D'OLIVE Martine et Michel  atelier bois d'olivier SARL . elles sont conservées confidentiellement  pendant une durée de 2 ans à compter du dernier achat sur le site.

GRAIN D'OLIVE vous garantis qu'il ne transmet jamais les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

 

ARTICLE 19:  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site  GRAIN D'OLIVE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société  GRAIN D'OLIVE Martine et Michel  atelier bois d'olivier SARL .

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de GRAIN D'OLIVE, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de  GRAIN D'OLIVE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site  GRAIN D'OLIVE  et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société

ARTICLE 20:  DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre   GRAIN D'OLIVE SARL - Martine et Michel  atelier bois d'olivier, et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce d' AIX-EN-PROVENCE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 21:  DROIT

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société  GRAIN D'OLIVE, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

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GRAIN D'OLIVE  Quartier Battesti - RN7 Palette - Le Tholonet - 13100 AIX-EN-PROVENCE